Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub - E-book - ePub

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Résumé

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.  .  Plan de l'ouvrage  :1.  La notion d'obligationPartie 1  :  L'acte juridique  : le contrat2.  Les classifications des contrats3.  La formation du contrat4.  Les effets du contrat5.  L'inexécution du contratPartie 2  : Le fait juridique  :  la responsabilité extracontractuelle6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle7.  Les effets de la responsabilité extracontractuellePartie 3  :  Le rapport d'obligation8.  Les modalités des obligations9.  La transmission et l'extinction des obligations

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      168
    • Taille
      1 621 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Canin

Maître de conférences Université de Grenoble

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