Culture générale et expression BTS
Edition 2025
Grand Format
13,90 €
Les fichiers de police
Par :Formats :
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- Nombre de pages128
- FormatePub
- ISBN2-13-068420-3
- EAN9782130684206
- Date de parution01/01/1999
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille266 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPresses universitaires de France...
Résumé
La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières.
Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.
Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.
La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières.
Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.
Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.
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