Les droits de la défense - E-book - ePub

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Paul Martens - Les droits de la défense.
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle... Lire la suite
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Résumé

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?

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À propos de l'auteur

Biographie de Paul Martens

Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.

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