SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Les divisions foncières
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format Epub fixed layout protégé est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
- Non compatible avec un achat hors France métropolitaine
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages210
- FormatEpub fixed layout
- ISBN978-2-281-13701-9
- EAN9782281137019
- Date de parution20/11/2024
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille16 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement. Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble, s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.
Il permet d'appréhender rapidement :- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatière de TVA sur marge ;- les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d'urbanisme locaux ;- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.
Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.
Il permet d'appréhender rapidement :- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatière de TVA sur marge ;- les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d'urbanisme locaux ;- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.
Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.