SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les créanciers chirographaires en procédures collectives. Ohada

Par : Djibril Magassouba
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages200
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-53821-1
  • EAN9782336538211
  • Date de parution08/05/2025
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurEditions L'Harmattan
  • PréfacierSouleymane Soumaoro

Résumé

Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.  Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté.
À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.  À partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l'étude souligne l'urgence d'une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.
Méthodologie juridique
Sékou Maouloud Koïta, Djibril Magassouba
E-book
14,99 €