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Les contrats en agriculture
2e édition

Par : Lionel Manteau
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  • Nombre de pages408
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-85557-426-4
  • EAN9782855574264
  • Date de parution22/04/2015
  • Protection num.Adobe DRM
  • Taille5 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFrance Agricole

Résumé

Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d'utilisateurs la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une lecture claire afin d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, etc.
Que ce soit dans le cadre d'une gestion quotidienne ou pour des projets à plus long terme, sont proposées, en outre, des formules types contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.