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Les contrats de l'administration mis en discours. Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960) Tome 1

Par : Clemmy Friedrich
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  • Nombre de pages590
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-023487-3
  • EAN9782140234873
  • Date de parution01/12/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierMathieu Touzeil-Divina

Résumé

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres. D'où cette question : que s'est-il dit à propos des contrats de l'administration avant cette période - et ce depuis le régime napoléonien ? L'attention est portée sur les discours doctrinaux qui abordent ces contrats et pousse jusqu'à ces interrogations : qu'est-ce qui a incité certains auteurs à en traiter et qu'est-ce que ces motivations ont induit sur la manière dont s'y sont pris ces derniers ? En définitive, cet ouvrage tend à démontrer que, loin de donner lieu à une science dont les contrats de l'administration auraient été l'objet, ces contrats n'ont pas été appréhendés autrement qu'à travers les questions avec lesquelles ils ont été sécants.
En ce sens, l'histoire doctrinale des contrats de l'administration est corrélée à une histoire transversale au droit administratif, associant en particulier des problématiques liées à la juridiction administrative et à l'enseignement universitaire du droit administratif.