Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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- Nombre de pages682
- FormatePub
- ISBN978-2-296-97438-8
- EAN9782296974388
- Date de parution01/06/2012
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille941 Ko
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
