Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2012
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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
  • Date de parution : 01/06/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-97438-8
  • EAN : 9782296974388
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 682 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 682
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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