Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Name: Les collectivités territoriales et le principe d'égalité
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Julie Benetti
ISBN: 978-2-336-77185-4

Par : Julie Benetti

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Nombre de pages240
FormatePub
ISBN978-2-336-77185-4

EAN9782336771854
Date de parution01/10/2016
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités.
Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.