Les bases de la fiscalité - E-book - ePub

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Résumé

Les auteurs se sont attachés à réaliser un ouvrage concis et synthétique en dégageant de l'étude des principaux impôts les notions essentielles du droit fiscal français. Sont ainsi exposés les mécanismes fondamentaux de l'imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés, de la TVA, des droits d'enregistrement, des taxes diverses d'État, des impôts locaux, etc. Deux études particulières ont été consacrées au régime spécifique des petites entreprises ainsi qu'au contrôle fiscal et au contentieux fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-311-59976-3
  • EAN
    9782311599763
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    180 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      180
    • Taille
      1 300 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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