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Légitimité, légalité et effectivité. Tome 1 : La protection de la propriété en Chine
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- Nombre de pages342
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-47415-4
- EAN9782296474154
- Date de parution07/12/2011
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.
A propos de Bin Li