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Législation douanière congolaise (R.D. Congo). Mise en douane et opérations de dédouanement

Par : Jordel Diongo Belinga
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  • Nombre de pages190
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-030250-3
  • EAN9782140302503
  • Date de parution21/11/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJeanne Blandine Kawanda Walwom

Résumé

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R. D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers.
De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.
Assistant chargé de cours à l'Institut Supérieur de Commerce de Kindu en R. D. Congo, ancien Directeur Provincial de la province douanière du Kongo Central, de Maniema et de la Ville Province de Kinshasa, Jodel Diongo Belinga est actuellement Directeur de la province douanière du Nord-Kivu.