Le train de vie en droit privé - E-book - ePub

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Michaël Martinez - Le train de vie en droit privé.
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude... Lire la suite
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Résumé

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie.
La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      526
    • Taille
      1 372 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Michaël Martinez

Michaël Martinez est docteur en droit privé et science criminelle.

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