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Le statut juridique de l'air. Fondements pour une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international
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- Nombre de pages494
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-0498-2
- EAN9783727204982
- Date de parution15/10/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille9 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Qu'est-ce que l'air en droit ?
La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s'attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l'air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l'air-matière et la force éolienne.
L'analyse du droit positif mène au constat que l'air est une chose commune.
La présente thèse s'attache dès lors à construire une théorie moderne des " communs ". En droit interne, l'air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d'un statut sui generis. En droit international, l'attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l'humanité. La recherche s'achève sur l'examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d'usage de l'air, afin d'en préserver durablement le caractère commun et le noyau " intangible ".
La présente thèse s'attache dès lors à construire une théorie moderne des " communs ". En droit interne, l'air est tour à tour envisagé en tant que non-chose commune, domaine public naturel et objet d'un statut sui generis. En droit international, l'attention est portée sur les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l'humanité. La recherche s'achève sur l'examen du cadre légal et des principes juridiques applicables à la régulation des droits d'usage de l'air, afin d'en préserver durablement le caractère commun et le noyau " intangible ".
