Le statut du tribunal international du droit de la mer. Commentaire article par article

Par : Jean-Grégoire Mahinga

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  • Nombre de pages358
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-38930-1
  • EAN9782336389301
  • Date de parution15/08/2015
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.