Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

Par : Emmanuel Tessier

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  • Nombre de pages658
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-39991-1
  • EAN9782336399911
  • Date de parution01/01/2016
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille5 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public.
L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.
L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public.
L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.

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