LE RISQUE MEDICAL. Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
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La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 174
    • Protection num. : Digital Watermarking
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