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LE RISQUE MEDICAL. Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier
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- Nombre de pages174
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-38307-4
- EAN9782296383074
- Date de parution10/05/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.