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Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA
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- Nombre de pages216
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-35808-6
- EAN9782336358086
- Date de parution01/10/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPhilippe Delebecque
- PréfacierAntoine Oliveira
Résumé
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
A propos de Eric Dibas-Franck
21,99 €
