LE REGIME FISCAL DES DEPARTEMENTS

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/1998
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Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement.
Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
  • Date de parution : 01/04/1998
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-36029-7
  • EAN : 9782296360297
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 270 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 270
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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