Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer - E-book - PDF

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Joël Boudine - Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer.
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-14874-3
  • EAN
    9782296148741
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    396 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      396
    • Taille
      14 757 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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