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Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale
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- Nombre de pages832
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-29589-6
- EAN9782296295896
- Date de parution14/07/2007
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille33 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.