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Le Recours Individuel Supranational : Mode D'Emploi
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- Nombre de pages287
- FormatPDF
- ISBN2-402-46197-7
- EAN9782402461979
- Date de parution01/01/1992
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille85 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (LGDJ...
Résumé
Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours.
C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme.
Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ?
Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel.
En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile. Le voici.
En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile. Le voici.
