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Le procureur de la Cour pénale internationale. Une évaluation de son indépendance
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- Nombre de pages186
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-32669-6
- EAN9782336326696
- Date de parution03/10/2013
- Protection num.Digital Watermarking
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.