Le procureur de la Cour Pénale Internationale - Une évaluation de son indépendance

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2013
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Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
  • Date de parution : 01/10/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-32669-6
  • EAN : 9782336326696
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 186 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 186
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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