Le principe du contradictoire dans le procès administratif - E-book - ePub

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Jean Gourdou et Olivier Lecucq - Le principe du contradictoire dans le procès administratif.
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle... Lire la suite
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Résumé

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-25591-0
  • EAN
    9782336255910
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    198 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      198
    • Taille
      462 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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