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Le principe du contradictoire dans le procès administratif
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- Nombre de pages198
- FormatePub
- ISBN978-2-336-25591-0
- EAN9782336255910
- Date de parution19/10/2010
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille11 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
