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Le principe de territorialité de la propreté intellectuelle
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- Nombre de pages622
- FormatPDF
- ISBN2-296-30136-3
- EAN9782296301368
- Date de parution31/05/2005
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille22 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. ?uvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.