Le Principe d'équité. Défendre le citoyen face à l'administration
Par : ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages201
- FormatePub
- ISBN2-7509-1133-8
- EAN9782750911331
- Date de parution01/01/1992
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille614 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPresses de la Renaissance (réédi...
Résumé
Nous sommes tous des usagers de l'administration. Tous, un jour, nous avons manifesté notre rage devant des règlements que nous estimions injustes, devant des décisions qui bafouent de toute évidence nos droits, qui semblent dictées par la plus flagrante mauvaise foi. Le droit, et Paul Legatte le démontre brillamment, ne s'accommode pas des cas particuliers, trop spécifiques pour être pris en compte sauf à les juger en équité, c'est-à-dire au-delà de la loi.
Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République.
Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.
Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République.
Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.
Nous sommes tous des usagers de l'administration. Tous, un jour, nous avons manifesté notre rage devant des règlements que nous estimions injustes, devant des décisions qui bafouent de toute évidence nos droits, qui semblent dictées par la plus flagrante mauvaise foi. Le droit, et Paul Legatte le démontre brillamment, ne s'accommode pas des cas particuliers, trop spécifiques pour être pris en compte sauf à les juger en équité, c'est-à-dire au-delà de la loi.
Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République.
Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.
Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République.
Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.
