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Le nouvel ordre commercial mondial. Du GATT à l'OMC

Par : Fereydoun A. Khavand, C.-D. Échaudemaison
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  • Nombre de pages214
  • FormatePub
  • ISBN2-402-27935-4
  • EAN9782402279352
  • Date de parution01/01/1995
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Nath...

Résumé

Le passage du GATT à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée le 1er janvier 1995, marque un véritable tournant dans l'histoire des relations économiques internationales. Contrairement au GATT qui n'était qu'un accord provisoire doté d'un secrétariat, l'OMC est une véritable organisation internationale. Son champ d'intervention, beaucoup plus vaste que celui de son prédécesseur, dépasse pour la première fois les domaines traditionnels du commerce (d'ordre tarifaire et non tarifaire) pour intégrer de nouveaux secteurs des échanges internationaux : les services, la propriété intellectuelle, l'investissement...
Par ailleurs, l'OMC bénéficie d'une composition étatique élargie et d'une assise institutionnelle plus solide. En ce qui concerne sa fonction de « tribunal », l'OMC est dotée d'un mécanisme de règlement des conflits plus rapide et plus contraignant que celui du GATT. Le nouveau « gendarme » du commerce planétaire n'a cependant pas la tâche facile. Il doit adapter ses principes constitutifs - la réciprocité, la non-discrimination...
- aux grandes mutations économiques, en particulier celles liées à la mondialisation des marchés. Sa réussite dépendra de la politique des grandes puissances commerçantes.