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Le nouveau droit du registre du commerce
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- Nombre de pages324
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-3003-5
- EAN9783727230035
- Date de parution20/11/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille8 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.
