Droit administratif
Edition 2025-2026
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Le nouveau droit de l'archéologie préventive
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- Nombre de pages276
- FormatPDF
- ISBN2-296-36231-1
- EAN9782296362314
- Date de parution16/09/2005
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique.
Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
