Code de justice administrative
10e édition
Grand Format
85,00 €
Le maire et les immeubles menaçant ruine
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages168
- FormatePub
- ISBN2-402-05705-X
- EAN9782402057059
- Date de parution31/12/1991
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille430 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Lite...
Résumé
Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l'état du patrimoine immobilier, et l'on attend d'eux qu'ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention des maires, chargés de la police immobilière, se heurte alors souvent au droit de chacun d'être maître chez soi et ne peut se faire qu'au prix de procédures complexes.
L'efficacité de l'action administrative peut s'en trouver affectée et les finances communales peuvent en souffrir. C'est pour éviter, aux responsables municipaux, pareilles mésaventures, qu'a été rédigé le présent ouvrage. Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif puis, pour deux d'entre eux, en cour administrative d'appel, pu mesurer au fil des dossiers le caractère délicat de cette police spéciale, et leur exposé s'est enrichi de la présentation des extraits significatifs des décisions de justice qui ont, en près d'un siècle, dessiné les contours de ce droit.
L'efficacité de l'action administrative peut s'en trouver affectée et les finances communales peuvent en souffrir. C'est pour éviter, aux responsables municipaux, pareilles mésaventures, qu'a été rédigé le présent ouvrage. Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif puis, pour deux d'entre eux, en cour administrative d'appel, pu mesurer au fil des dossiers le caractère délicat de cette police spéciale, et leur exposé s'est enrichi de la présentation des extraits significatifs des décisions de justice qui ont, en près d'un siècle, dessiné les contours de ce droit.
Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l'état du patrimoine immobilier, et l'on attend d'eux qu'ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention des maires, chargés de la police immobilière, se heurte alors souvent au droit de chacun d'être maître chez soi et ne peut se faire qu'au prix de procédures complexes.
L'efficacité de l'action administrative peut s'en trouver affectée et les finances communales peuvent en souffrir. C'est pour éviter, aux responsables municipaux, pareilles mésaventures, qu'a été rédigé le présent ouvrage. Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif puis, pour deux d'entre eux, en cour administrative d'appel, pu mesurer au fil des dossiers le caractère délicat de cette police spéciale, et leur exposé s'est enrichi de la présentation des extraits significatifs des décisions de justice qui ont, en près d'un siècle, dessiné les contours de ce droit.
L'efficacité de l'action administrative peut s'en trouver affectée et les finances communales peuvent en souffrir. C'est pour éviter, aux responsables municipaux, pareilles mésaventures, qu'a été rédigé le présent ouvrage. Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif puis, pour deux d'entre eux, en cour administrative d'appel, pu mesurer au fil des dossiers le caractère délicat de cette police spéciale, et leur exposé s'est enrichi de la présentation des extraits significatifs des décisions de justice qui ont, en près d'un siècle, dessiné les contours de ce droit.
A propos de Daniel Chabanol
Code de justice administrative
7,49 €
9,49 €
7,49 €
45,00 €
