Le maire et les immeubles menaçant ruine

  • FeniXX réédition numérique (Litec)

  • Paru le : 31/12/1991
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Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui... > Lire la suite
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Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou insupportables et le droit d'être maître chez soi. « Copyright Electre »
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 168
    • Taille : 430 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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Daniel Chabanol - Le maire et les immeubles menaçant ruine.
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