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Le maire et les associations
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- Nombre de pages182
- FormatPDF
- ISBN2-402-40338-1
- EAN9782402403382
- Date de parution31/12/1996
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille103 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...
Résumé
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune.
Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en ouvre.
Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations.
Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France - par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune.
Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en ouvre.
Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations.
Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France - par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
