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LE JUGE PENAL. Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? Une manifestation d'un droit administratif en mutation
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- Nombre de pages176
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-40505-9
- EAN9782296405059
- Date de parution14/01/2010
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage tente d?évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l?administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l?extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n?ont pu satisfaire. C?est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français.
Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l?action administrative?
Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l?action administrative?