Le haut débit pour tous ?. Un enjeu pour les collectivités territoriales

Par : Arnaud Tomasi, Mourad Haddad

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  • Nombre de pages110
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-38542-337-7
  • EAN9782385423377
  • Date de parution31/03/2023
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurPresses des Mines - Transvalor

Résumé

Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer des infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles.
Car la notion de "fracture numérique", définie par analogie à la "fracture sociale", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre "la France d'en bas du haut débit", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de "fracture numérique" nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire. Le livre propose une réflexion distinguant trois axes : la promotion d'un service public Internet minimum, l'intégration du haut débit dans la stratégie de développement du territoire et l'intensification de la concurrence.
Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer des infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles.
Car la notion de "fracture numérique", définie par analogie à la "fracture sociale", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre "la France d'en bas du haut débit", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de "fracture numérique" nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire. Le livre propose une réflexion distinguant trois axes : la promotion d'un service public Internet minimum, l'intégration du haut débit dans la stratégie de développement du territoire et l'intensification de la concurrence.