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Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction

Par : Lovane Tsamby-Lhakhy
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  • Nombre de pages302
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-50584-8
  • EAN9782336505848
  • Date de parution20/03/2025
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurEditions L'Harmattan

Résumé

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I)  ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II)  ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III)  ; D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.