Le fait générateur de l'impôt
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- Nombre de pages502
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-17743-7
- EAN9782296177437
- Date de parution01/07/2007
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille29 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Beltrame
Résumé
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
