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Le droit douanier de la CEMAC à l’épreuve du droit commun congolais

Par : Levy Charlie Nganfouomo
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  • Nombre de pages180
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-61260-7
  • EAN9782336612607
  • Date de parution18/06/2026
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierHippolyte Pépin Ndey Ngandzo
  • PostfacierGerold Obami

Résumé

Le droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d'extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l'exorbitance de ses règles qui dérogent considérablement aux règles du droit commun est jusqu'ici ignoré du grand nombre et la matière est presque inexistante dans la doctrine communautaire.
Partant de la phase de la recherche de l'infraction douanière, la constatation de l'infraction dans les procès-verbaux, la physionomie de cette dernière, la mise en ouvre des actions en justice, le déroulement du procès jusqu'au recouvrement de la créance douanière, le droit douanier de la CEMAC déroge au droit commun congolais. Ces règles exorbitantes du droit douanier permettant une optimisation rapide et efficace de la créance douanière sont exposées dans cet ouvrage qui apporte une pierre à l'édifice dans l'appréhension de ce droit encore obscur.