Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
5e édition

Par : Jean-Marc Lhuillier

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  • Nombre de pages288
  • FormatePub
  • ISBN978-2-8109-0363-4
  • EAN9782810903634
  • Date de parution01/04/2015
  • Protection num.Adobe DRM
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurEHESP
  • PréfacierRobert Lafore

Résumé

Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation, la lutte contre les mauvais traitements, les décrets adaptant les droits aux spécificités de chaque public et les dispositifs mis en place dans les établissements (contrat de séjour, conseil de la vie sociale, projet individuel.). Outil indispensable pour les usagers comme les professionnels, cette « Référence » intègre les évolutions récentes de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation, la lutte contre les mauvais traitements, les décrets adaptant les droits aux spécificités de chaque public et les dispositifs mis en place dans les établissements (contrat de séjour, conseil de la vie sociale, projet individuel.). Outil indispensable pour les usagers comme les professionnels, cette « Référence » intègre les évolutions récentes de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.