Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
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- FormatePub
- ISBN978-2-38625-731-5
- EAN9782386257315
- Date de parution29/03/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPUBLISHROOM
Résumé
Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). S'appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l'élaboration du document unilatéral et la négociation de l'accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l'obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l'administration, ainsi que les contentieux liés au PSE.
L'ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide juridique, pratique et pédagogique. Grâce à son expérience professionnelle, elle a enrichi ce livre avec des schémas, des synthèses et des conseils pratiques. Cet ouvrage est l'outil indispensable aux avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l'élaboration d'un PSE.
Pour compléter vos connaissances sur le dialogue social, procurez-vous le livre "CSE et négociation collective : accompagner les mutations de l'entreprise", de la même auteure.À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime, docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil.
Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
L'ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide juridique, pratique et pédagogique. Grâce à son expérience professionnelle, elle a enrichi ce livre avec des schémas, des synthèses et des conseils pratiques. Cet ouvrage est l'outil indispensable aux avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l'élaboration d'un PSE.
Pour compléter vos connaissances sur le dialogue social, procurez-vous le livre "CSE et négociation collective : accompagner les mutations de l'entreprise", de la même auteure.À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime, docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil.
Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). S'appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l'élaboration du document unilatéral et la négociation de l'accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l'obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l'administration, ainsi que les contentieux liés au PSE.
L'ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide juridique, pratique et pédagogique. Grâce à son expérience professionnelle, elle a enrichi ce livre avec des schémas, des synthèses et des conseils pratiques. Cet ouvrage est l'outil indispensable aux avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l'élaboration d'un PSE.
Pour compléter vos connaissances sur le dialogue social, procurez-vous le livre "CSE et négociation collective : accompagner les mutations de l'entreprise", de la même auteure.À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime, docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil.
Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
L'ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide juridique, pratique et pédagogique. Grâce à son expérience professionnelle, elle a enrichi ce livre avec des schémas, des synthèses et des conseils pratiques. Cet ouvrage est l'outil indispensable aux avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l'élaboration d'un PSE.
Pour compléter vos connaissances sur le dialogue social, procurez-vous le livre "CSE et négociation collective : accompagner les mutations de l'entreprise", de la même auteure.À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime, docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil.
Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.