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Le droit des peines. Mise à exécution et après peine
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- Nombre de pages120
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-32702-3
- EAN9782296327023
- Date de parution06/12/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation.
Il est un guide juridique de "première urgence" pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus.
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