Le droit des libertés publiques au Congo - E-book - ePub

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Hygin Didace Amboulou - Le droit des libertés publiques au Congo.
Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      110
    • Taille
      589 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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