Le droit des déchets industriels. Responsabilités - Gestion et transfert - Fiscalité
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- Nombre de pages422
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13689-0
- EAN9782281136890
- Date de parution14/08/2024
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
Les déchets, qu'ils résultent d'activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l'économie et de la réglementation. Cependant, à l'inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n'a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité. Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifi que applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers.
Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels. Ce guide s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises qui trouverontdans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels. Ce guide s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises qui trouverontdans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
Les déchets, qu'ils résultent d'activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l'économie et de la réglementation. Cependant, à l'inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n'a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité. Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifi que applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers.
Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels. Ce guide s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises qui trouverontdans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels. Ce guide s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises qui trouverontdans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
