Le droit des contrats réformés. L'essentiel des points-clés
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- Nombre de pages152
- FormatPDF
- ISBN979-10-302-0125-3
- EAN9791030201253
- Date de parution31/05/2016
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurFauves editions
- PréfacierJean-Pierre Martel
- PostfacierGeorge Rigo
Résumé
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient dêtre entièrement refondu par lordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à sinterroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition déclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît limportance dans la vie des affaires.
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient dêtre entièrement refondu par lordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à sinterroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition déclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît limportance dans la vie des affaires.
