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Le droit de la péréquation financière. Fondement et pratique
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- Nombre de pages280
- FormatePub
- ISBN978-2-336-72582-6
- EAN9782336725826
- Date de parution16/04/2015
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille888 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierGérard Marcou
Résumé
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
