Le droit de la péréquation financière. Fondement et pratique

Name: Le droit de la péréquation financière
Price: 23.99 EUR
Availability: InStock
Author: Matthieu Houser
ISBN: 978-2-336-37571-7

Par : Matthieu Houser

Formats :

E-book - PDF

23,99 €

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Nombre de pages280
FormatPDF
ISBN978-2-336-37571-7
EAN9782336375717
Date de parution15/04/2015
Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
ÉditeurL'Harmattan
PréfacierGérard Marcou

Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.