Le droit de l'affichage
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- Nombre de pages74
- FormatPDF
- ISBN2-296-28737-9
- EAN9782296287372
- Date de parution01/01/2002
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le droit de l'affichage, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Il présente la particularité de permettre aux communes qui le souhaitent d'adapter une réglementation nationale minutieuse et relativement complexe aux caractéristiques locales par l'adoption d'une réglementation locale.
Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Le droit de l'affichage, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Il présente la particularité de permettre aux communes qui le souhaitent d'adapter une réglementation nationale minutieuse et relativement complexe aux caractéristiques locales par l'adoption d'une réglementation locale.
Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
