Le droit de l'affichage

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Le droit de l'affichage, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Il présente la particularité de permettre aux communes qui le souhaitent d'adapter une réglementation nationale minutieuse et relativement complexe aux caractéristiques locales par l'adoption d'une réglementation locale.
Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.
  • LA DUALITE DU DROIT DE L'AFFICHAGE
    • Le régime national de l'affichage
    • Le régime local de l'affichage
  • LE RESPECT DU DROIT DE L'AFFICHAGE
    • Les procédures administratives
    • Les poursuites pénales.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 74
    • Protection num. : Digital Watermarking
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Biographie de Philippe Zavoli

Philippe Zavoli est Maître de conférences à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz (Université de Pau et des Pays de l'Adour). Auteur d'une thèse sur le droit de l'affichage, il enseigne notamment le droit de l'environnement et collabore régulièrement à la Revue Juridique de l'Environnement ainsi qu'au Lamy Droit Public, des Affaires.
Philippe Zavoli - .
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