Le droit d'accès
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- Nombre de pages248
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-8965-1
- EAN9783727289651
- Date de parution19/03/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d'accès.
La première partie traite du droit d'accès à ses données personnelles, sous l'angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d'accès aux documents officiels et aux informations en main de l'administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d'Aarhus en matière d'environnement.
Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.
Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d'accès.
La première partie traite du droit d'accès à ses données personnelles, sous l'angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d'accès aux documents officiels et aux informations en main de l'administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d'Aarhus en matière d'environnement.
Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.
Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.