Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2004
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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Derrière ce concept d'une cohérence apparente, il est vain de tenter de retrouver l'unité de contenu, de finalité et de régime juridique qui s'y attache traditionnellement. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la Fois de droit socialiste et de droit Islamique.
C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. " Le contenu bouge, le cadre seul demeure immuable ". S'il est vrai que dans tout phénomène d'emprunt, le concept recueilli est réinterprété en fonction du contexte d'accueil, il n'est pas moins vrai que l'influence de ce dernier sur le domaine public a dépassé ici en ampleur tout ce que l'on pouvait attendre. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept " mou ", sans rigueur et sans cohérence.
En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.
  • LA DOMANIALITE PUBLIQUE : UNE RECONDUCTION MITIGEE
    • La dualité domaniale : une continuité apparente
    • L'unité domaniale : un principe fictif
  • LA DOMANIALITE PUBLIQUE : UNE REHABILITAITON ALTEREE
    • L'unité domaniale : un principe miné
    • La domanialité publique : un concept segmenté
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 602
    • Protection num. : Digital Watermarking
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Biographie de Tahar Khalfoune

Auteur de réflexions sur " Le pluralisme administré ", " Langues, identité et constitution ", " Les limites dit constitutionnalisme en Algérie " publiées dans la Revue Confluences Méditerranée et la Revue Damoclès, Tahar Khalfoune est enseignant à l'IUT de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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