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Edition 2020
Poche
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Le Défenseur des droits. Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
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- Nombre de pages48
- FormatPDF
- ISBN978-2-297-02307-8
- EAN9782297023078
- Date de parution15/11/2011
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe DRM
- Taille1 Mo
- Transferts max.6 Autorisé(s)
- Infos supplémentairesPDF avec DRM Adobe
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés.
Le Défenseur des droits
. Sa nomination et celle de ses adjoints
. Les collèges qui l'assistent
. Ses délégués
. L'organisation de ses services
. Ses compétences
. Sa saisine
. Les modalités de sa saisine
. Ses moyens d'action
. Ses pouvoirs
. Ses autres attributions
Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits.
Qui peut le saisir et comment ?
