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Le Défenseur des droits. Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
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- Nombre de pages48
- FormatPDF
- ISBN978-2-297-02307-8
- EAN9782297023078
- Date de parution15/11/2011
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe DRM
- Taille1 Mo
- Transferts max.6 Autorisé(s)
- Infos supplémentairesPDF avec DRM Adobe
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints ; les collèges qui l'assistent ; ses délégués ; l'organisation de ses services ; ses compétences ; sa saisine ; les modalités de sa saisine ; ses moyens d'actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints ; les collèges qui l'assistent ; ses délégués ; l'organisation de ses services ; ses compétences ; sa saisine ; les modalités de sa saisine ; ses moyens d'actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
