Le contrôle fiscal des opérations internationales

Par : Jérôme NIrmal Thomas

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  • Nombre de pages396
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-36557-4
  • EAN9782296365575
  • Date de parution01/06/2004
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille38 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierGuy Gest

Résumé

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace.
Une réflexion centrée autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.
Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace.
Une réflexion centrée autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.